Conditions générales d’utilisation du site
En vigueur le 29 septembre 2026 — Version 1.0
1. Objet et exploitant
Les présentes conditions décrivent les règles d’utilisation du site izak.studio, exploité par Jérôme ARMNIUS sous la marque izak, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le site présente les activités d’izak et permet de démarrer un projet, notamment par une conversation avec l’assistant d’izak et la création d’un espace izak. Il s’adresse principalement aux entreprises et professionnels.
Ces conditions ne remplacent ni le contrat d’une prestation, ni les conditions d’un logiciel ou d’un espace client distinct. Lorsqu’une acceptation contractuelle est nécessaire pour une fonctionnalité, elle est recueillie par un mécanisme dédié. La navigation seule n’est pas un consentement au traitement facultatif de données personnelles.
2. Accès et disponibilité
La consultation du site, la conversation avec l’assistant et la création d’un espace sont proposées sans facturation par izak ; les frais de connexion demeurent à la charge de l’utilisateur. izak peut effectuer des opérations de maintenance, corriger des erreurs, limiter l’usage pour prévenir les abus et adapter les fonctionnalités. La disponibilité permanente et l’absence totale d’incidents ne sont pas garanties. Ces précisions n’excluent aucune obligation qui ne peut légalement être limitée.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’abstient d’usurper une identité, transmettre un contenu illicite ou malveillant, porter atteinte aux droits d’autrui, accéder sans autorisation à des zones non publiques ou perturber le fonctionnement du site. Un traitement automatisé des pages ou de l’assistant ne doit pas contourner les mesures de sécurité ni imposer une charge abusive.
L’utilisateur ne transmet que des informations qu’il est autorisé à communiquer, et ne demande l’analyse que d’un site qu’il est en droit de présenter. La transmission d’un contenu à izak ne confère pas un droit général de publication ou d’exploitation commerciale de ce contenu.
4. Informations, demandes et devis
Les descriptions, exemples et réalisations ont une fonction de présentation. Ils ne constituent pas une garantie de résultat commercial, de référencement, de délai ou de performance pour un autre projet.
Les réponses de l’assistant d’izak et l’analyse de site sont produites automatiquement, à partir de ce que vous écrivez et des informations publiques du site indiqué. Elles peuvent comporter des erreurs et ne constituent ni un devis, ni un engagement d’izak.
Une demande de renseignements ou de devis ne forme pas à elle seule un contrat. La portée d’une prestation, son prix, les délais, livrables, révisions, droits de propriété intellectuelle et conditions de règlement résultent des documents contractuels acceptés par les parties. Les conditions particulières d’une mission priment sur les indications générales du site dans leur domaine.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site peuvent être protégés par des droits appartenant à izak ou à des tiers. Leur consultation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation du titulaire ou exception légale, leur reproduction, adaptation, redistribution ou exploitation commerciale n’est pas autorisée.
Les marques et références clients restent la propriété de leurs titulaires. Les droits sur un livrable réalisé pour un client sont définis dans le contrat de la mission ; ils ne sont pas déterminés par ces conditions.
6. Informations confidentielles
La conversation et les formulaires du site ne sont pas destinés à recevoir des mots de passe, secrets techniques, données sensibles ou documents nécessitant un niveau particulier de confidentialité. Un canal adapté et, lorsque nécessaire, un accord de confidentialité doivent être convenus avant leur transmission. Cela ne supprime pas les obligations de protection qui s’appliquent aux données déjà reçues.
7. Services externes
Le site peut proposer des liens ou des services de tiers, comme la connexion avec Google. Ces services ont leurs propres conditions. izak ne garantit pas les contenus ni la disponibilité de sites indépendants qu’il ne contrôle pas. Cette réserve ne supprime pas la responsabilité d’izak pour ses propres choix d’intégration et traitements.
8. Données personnelles
Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies. L’acceptation des présentes conditions ne constitue pas un consentement à la prospection, à un transfert international ou à une nouvelle finalité.
9. Responsabilité et modifications
La responsabilité de chaque partie est appréciée selon les règles applicables et les faits concernés. Aucune clause ne limite une responsabilité ou un recours lorsque la loi l’interdit.
Les conditions peuvent être modifiées pour les utilisations futures du site. La version et sa date sont publiées. Une modification ne change pas rétroactivement un contrat déjà conclu et ne vaut pas acceptation tacite d’un nouveau traitement soumis à consentement.
10. Droit applicable, litiges et contact
Le droit applicable à l’utilisation du site et la compétence des juridictions sont déterminés conformément aux règles de conflit de lois et de compétence applicables. Ces conditions ne comportent, à ce stade, aucun choix exclusif de droit ou de juridiction fondé sur le seul pays de constitution de l’exploitant.
Aucune disposition ne prive une personne des protections impératives dont elle bénéficie, notamment en matière de données personnelles ou, lorsque cela s’applique, de consommation. Le pays de constitution de l’exploitant, votre langue de navigation ou votre adresse IP ne valent pas renonciation à ces protections.
Toute difficulté peut être signalée à hello@izak.studio afin de rechercher une solution amiable, sans obligation de renoncer à un droit d’action. Une éventuelle clause de droit applicable et de règlement des litiges propre à une prestation relève du contrat accepté pour cette prestation, sous réserve des règles impératives.